Les partenaires d'une petite compagnie de création

Vous montez un texte pour une voix seule et vous voulez le jouer dans une salle des fêtes ou dans une chapelle près de Cluny : qui peut vous aider à payer le décor, la lumière et la route ? Vous allez apprendre ici quels appuis publics et privés existent autour d’une création itinérante et comment le mécénat s’articule avec l’action du ministère de la Culture.

Que recouvre le mot mécénat quand vous montez un solo itinérant ?

Le mécénat se définit comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Vous lisez bien la condition : vous recevez une aide pour créer et pour tourner, et vous ne rendez pas en échange un service commercial à celui qui vous aide. La règle a un sens concret pour un texte porté en solo : le soutien permet de répéter, de construire un dispositif léger et de prendre la route, tandis que l’absence de contrepartie directe garde votre proposition artistique libre de toute commande déguisée. Si une entreprise locale paie une partie de toile de fond ou quelques projecteurs, elle ne vous achète pas une publicité sur scène. Elle rend possible un travail d’intérêt général, et c’est ce cadre qui distingue le don d’un simple échange.

Qui donne en France et quelle part va à la culture ?

Les chiffres publiés pour 2023 donnent l’échelle. Plus de 150 000 entreprises ont utilisé la législation sur le mécénat cette année-là, et plus de 5,3 millions de donateurs individuels ont fait de même. Vous voyez donc deux mondes côte à côte : d’un côté des sociétés de toutes tailles, de l’autre des personnes qui donnent à leur mesure. Sur l’ensemble du mécénat d’entreprise, 17 % est affecté à la culture et au patrimoine en 2023. Pour vous qui préparez une tournée en Bourgogne du Sud, ce pourcentage compte : il montre qu’une création textuelle, jouée hors des grandes salles, appartient bien à un champ soutenu, même si la concurrence avec d’autres causes reste forte. La page du ministère ne publie pas de seuil de don propre aux tournées dans les villages.

Pourquoi le ministère suit-il ces dons de près ?

Le soutien apporté par les acteurs privés, entreprises, fondations et donateurs individuels est présenté comme essentiel au développement de l’activité culturelle. Dans ce domaine, la responsabilité du ministère de la Culture est de veiller à la promotion des dispositifs d’incitation en vigueur, à la diffusion des bonnes pratiques et à la reconnaissance de l’État envers les mécènes. Depuis 2003, la mission du mécénat informe sur le dispositif fiscal et ses évolutions, en France et à l’étranger. Elle veille à l’application de la législation, elle observe les pratiques et elle mesure les dépenses fiscales liées au mécénat culturel. Vous comprenez ici le pourquoi : sans information claire et sans contrôle de l’application des textes, le don resterait fragile et inégal. L’observation des pratiques sert ensuite à ajuster l’action publique et à mieux orienter les porteurs de projet.

Quelles lois ont construit le cadre que vous utilisez aujourd’hui ?

Le ministère de la Culture, créé en 1959, a joué un rôle de tout premier plan dans ce domaine. Après qu’André Malraux a lancé le projet de création de la Fondation de France en 1969, le ministère a porté trois évolutions législatives majeures que vous retrouvez expliquées sur la page Mécénat du ministère avec leur contexte. La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, dite loi Léotard, a introduit la définition de la fondation dans le droit français. La loi du 4 juillet 1990, dite loi Lang, a créé les fondations d’entreprise. Puis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, a apporté des dispositions fiscales reconnues parmi les plus incitatives au monde. Ces dispositions sont à l’origine en France d’un essor sans précédent de la générosité des entreprises et des particuliers en faveur d’organismes et de projets d’intérêt général. Pour une petite forme itinérante, cette histoire compte : elle explique pourquoi une fondation peut exister juridiquement et pourquoi une entreprise peut donner dans un cadre connu.

Comment la Charte du mécénat culturel sécurise votre démarche ?

Dans le prolongement de la loi, la mission diffuse les bonnes pratiques à travers la Charte du mécénat culturel, un outil mis à la disposition des acteurs du mécénat, qu’ils soient mécènes ou bénéficiaires. Vous cherchez à sécuriser une recherche de soutien dans le respect des règles et des principes de la législation en vigueur : la Charte est l’outil prévu pour cela. Elle vous aide à nommer les choses, à écrire une convention lisible et à vérifier que votre projet relève bien de l’intérêt général. Pour un solo qui tourne avec peu de moyens, cette rigueur protège les deux côtés. Vous savez ce que vous demandez, pour quelle durée et pour quels frais, et celui qui donne sait dans quel cadre fiscal et moral il se place. Avant de solliciter une aide pour des costumes, un clavier ou un transport, relisez votre budget ligne par ligne et confrontez-le aux principes rappelés par la Charte.

Où rencontrer les acteurs quand vous travaillez loin de Paris ?

La mission du mécénat organise des événements tels que les Jeudis du mécénat pour favoriser les rencontres entre acteurs du mécénat et faire connaître leurs pratiques, en particulier dans la culture. Ces manifestations ouvertes à tous sont complétées par des entretiens, espaces de réflexion collective sur les enjeux futurs de la philanthropie, et par des séminaires destinés à former et à réunir les relais de la mission. Depuis 2005, le ministère de la Culture et des acteurs des mondes juridique et économique signent des protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel, renouvelés tous les cinq ans. Les engagements pris dans ce cadre sont la nomination de correspondants mécénat ainsi que la création de Pôles Régionaux de Mécénat en vue de structurer le mécénat dans les territoires. Au sein du service des affaires financières et générales, la mission a mis en place et anime des correspondants mécénat dans les directions centrales et régionales, et dans les établissements du ministère. Pour vous qui jouez dans des salles des fêtes et lieux de patrimoine, l’enjeu est pratique : il existe des interlocuteurs et des temps d’échange pensés pour les territoires, pas seulement pour la capitale.

Que trouverez-vous sur la page Mécénat et comment l’utiliser ?

La page Mécénat du ministère de la Culture présente le rôle de l’État, les chiffres du don en 2023, l’histoire des lois, la Charte, les événements et les distinctions. On y trouve la définition du mécénat, le rappel des trois lois de 1987, 1990 et 2003, la présentation des Jeudis, des entretiens et des séminaires, ainsi que les protocoles signés depuis 2005 et les Pôles Régionaux. Le Cercle des mécènes de la Culture y rassemble les principaux bienfaiteurs de la vie culturelle française, et l’entrée dans ce Cercle est symbolisée par une médaille qui manifeste la reconnaissance de l’État envers les personnes physiques, grands donateurs et donateurs, et les personnes morales, entreprises, fonds, fondations et associations, grands mécènes et mécènes, qui ont apporté une éminente contribution au développement culturel du pays. Vous pouvez préparer une note simple sur votre texte, votre décor léger et votre circuit de jeu, puis la relire à la lumière de la définition, de la Charte et des chiffres avant d’écrire à un mécène potentiel.